Les députés socialistes et écologistes ont porté lundi la loi de "simplification" devant le Conseil constitutionnel pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions mais aussi d'autres mesures qu'ils estiment nuisibles pour l'environnement.
( AFP / PHILIPPE LOPEZ )
Définitivement adoptée mercredi, la loi prévoyait surtout initialement d'amputer quelques normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives.
Mais des mesures beaucoup plus clivantes ont été adoptées à l'Assemblée nationale, dont la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants.
Une mesure sans lien suffisant avec le texte initial, devant être censurée en tant que cavalier législatif, estiment dans leur saisine les 106 requérants (68 socialistes et 38 écologistes selon leurs groupes), consultée par l'AFP.
Ils jugent aussi que la mesure contreviendrait à la charte de l'environnement et à l'impératif constitutionnel de protection de la santé.
Ils estiment que la suppression des ZFE entraînerait mécaniquement une exposition plus importante aux particules fines et au dioxyde d'azote, "régression significative" de la lutte contre "l'un des principaux déterminants environnementaux de morbidité et de mortalité en France".
Ils arguent également que cette suppression "n'est assortie d'aucune limitation, ni dans son champ, ni dans sa durée".
Autre marqueur environnemental du premier quinquennat d'Emmanuel Macron touché par le texte : le zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif de lutte contre la bétonnisation des sols.
La loi adoptée contient une exemption à la main des collectivités, qui pourraient dépasser leur quota de surfaces aménageables (jusqu'à 20% de leur enveloppe). D'autres exceptions sont prévues sous conditions pour des projets industriels "d'intérêt national majeur", notamment pour construire davantage de centres de données (datacenters).
Mais elle "ne prévoit aucun mécanisme" de "prévention des atteintes à l'environnement", estiment les requérants.
Concernant les datacenters, le texte prévoit aussi un accès plus facile à une raison impérative d'intérêt public majeur, label qui fait partie des conditions pour déroger à la protection des espèces.
Cela sans "conciliation suffisante entre l'objectif de protection de l'environnement et l’implantation de centres de données", estiment les députés.
Également dans leur viseur: des mesures permettant de repousser dans le temps certains compensations d'atteinte à la biodiversité ou simplifiant des procédures du code minier.
La loi prévoit aussi de circonscrire dans le temps des contentieux autour d'autorisations environnementales pour des projets similaires à la controversée autoroute A69 dans le Tarn. Avec l'objectif de sécuriser leur parcours juridique. Mais les requérants critiquent une "atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel".
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